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DU NOUVEAU
DANS LA VENTE D’IMMEUBLES A RENOVER |
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Alors que les ventes de
logements neufs en France enregistrent un plongeon de 47,6%
sur un an à la fin 2008 et que les mises en chantier
ont chuté à fin janvier de 18,0% sur un an et
de 20,2% sur trois mois, selon les données du ministère
de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement
durables, les travaux d’amélioration de l’habitat
ancien restent encore porteurs.
Créateur net de 25.500 emplois l'année dernière,
la construction est le seul secteur économique à
avoir créé des emplois en 2008, même si
la chute de l'activité laisse augurer des destructions
de postes dans les mois à venir.
Pourtant au milieu du marasme économique, la vieille
pierre s’efforce de tenir le choc.
Réhabilitation, rénovation, restauration de
l’habitat ancien restent des niches où la demande
existe et où le savoir-faire d’entrepreneurs
qualifiés est recherché.
La part des logements construits avant 1949 représentait
encore en 2006 quelque 30,6% du parc des résidences
principales soit environ 10 millions de logements dont 1,5%
sans confort sanitaire (Insee) auxquels il convient d’ajouter
le parc des logements inoccupés et souvent obsolètes.
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| Toutefois,
le challenge est de taille. Car si les performances énergétiques
sont facilement aménageables en construction neuve,
il en va tout autrement pour l’habitat existant en raison
de ses caractéristiques intrinsèques, de son
insertion en milieu urbaain ou rural, des exigences liées
au respect du patrimoine architectural qui limitent parfois
les possibilités et portent souvent les travaux à
des montants élevés.
Néanmoins, la vieille pierre a ses adeptes. Et le
législateur a trouvé là : matière
à combler un vide juridique.
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| Les articles L.262-1 et suivants du Code de la construction
et de l'habitation (CCH), introduits par la loi du 13 juillet
2006 portant engagement national pour le logement, ont en effet
mis en place un cadre juridique relatif à la vente d'immeubles
à rénover (VIR) qui change la donne pour les promoteurs,
les propriétaires privés et les entreprises.
Olivier Tournafond, professeur de droit, directeur du Master
Droit de la construction et urbanisme de la faculté
de droit de l’Université Paris XII explique au
micro de la webradio AWI ce que les nouvelles règles
changent.
Des précisions qui annoncent l’intervention
de nombreux experts sur les principales innovations législatives
touchant l’habitat ancien lors du colloque organisé,
le 3 avril prochain, à la Faculté de droit de
l’Université Paris XII sur le thème :
« La rénovation des immeubles anciens »
Pour vous inscrire et retrouver toutes les informations sur
ce colloque rendez-vous sur le site : www.universitedupatrimoine.eu
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