Document sans titrecmu – cmu-c et acs
  Assurance Maladie du Val de Marne
 
Interviews
Média
durée 4'34
Date 17/06/2010
   

CMU – CMU-C et ACS

DES COUVERTURES SANTE QUI N'ONT PAS A SE CACHER

Même si Paris n’est pas la France, la situation des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et des complémentaire santé type CMU-C et ACS mérite quelques explications.
Car comme le souligne Jean-François Chadelat, Inspecteur Général des Affaires Sociales et Directeur du Fonds CMU : « L’enquête réalisée par testing en 2009 sur Paris intra-muros auprès de près d’un millier de professionnels de santé a fait apparaître un taux de refus de soins de 25% »
On constate que les praticiens non équipés de lecteur de carte Vitale refusent davantage de patients que ceux qui en sont pourvus ; Que les taux de refus se soins sont également liés aux arrondissements classés en fonction du revenu moyen par tête d’habitant. Et que parmi les spécialistes, les radiologues en secteur 1 comme secteur 2 ne sont que 5,2% à refuser les bénéficiaires de la CMU, la proportion atteignant 38,1% chez les gynécologues, 31,6 % chez les dentistes, 28,1% chez les ophtalmologistes et 19,2% chez les généralistes en grande majorité en secteur 2, autrement dit en honoraires libres.

Les commentaires apportés par certains Français à la suite d’articles publiés dernièrement dans les journaux au sujet du trou de la Sécu, témoignent des critiques parfois formulées à l’égard d’un système qui vise à donner accès aux soins à tous.
Du simple constat : « La CMU, couverture des personnes qui ne cotisent pas, n’a rien à faire dans les comptes de l’Assurance Maladie » au propos plus acerbe soulignant : « Avec la CMU, les titulaires sont remboursés à 100%, ce qui n’est pas le cas des smicards » on s’aperçoit de quelques lacunes en matière d’information .

Si les bénéficiaires de la CMU et de la CMU-C étaient au 31 décembre 2009 quelque 4.173.817, on sait que les amortisseurs sociaux liés au risque de perte d’emploi devraient arriver à leur terme courant 2010 pour bon nombre de personnes.
Actuellement, 91,1% des bénéficiaires de la CMU-C dépendent du régime général de la Sécurité Sociale, les 8,9 % restant relevant du RSI ou de la MSA.


Quant aux départements rassemblant les plus forts pourcentages de bénéficiaires, ils sont essentiellement localisés dans le Nord, le Sud-Est et la Région parisienne.
A total, l’Ile de France compte 676 319 bénéficiaires de la CMU et de la CMU-C, ce qui correspond à 13,6% du nombre total. Concernant le profil des intéressés, les moins de 20 ans qui sont souvent des ayants-droits, représentent 44,1% des effectifs et les personnes âgées de 20 à 59 ans 51,1%. En fait, la faible proportion des personnes de plus de 60 ans s’explique en raison de l’attribution de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ( APSA) qui compte tenu du plafond retenu pour la CMU-C (7.200 euros par an) conduit ces dernières à se tourner vers l ‘Aide Complémentaire Santé (ACS)
Pour sa part, l’Aide Complémentaire santé touche, tous régimes confondus, 600.336 personnes, ce qui représente une augmentation de + 0,62% en 2009 par rapport à 2008 contre +16,73% entre 2007 et 2008.
Parmi les bénéficiaires de l’ACS , 71% ont fait valoir leurs droits auprès d’une mutuelle, 26% auprès d’une société d’assurance et 3% auprès d’une institution de prévoyance.


En matière de consommation de soins, la part de la population Rmiste relevant de la CMU de base, mais ne disposant pas de la CMU-C , hors ALD, consommant régulièrement des médicaments, n’est que de 3 à 4%.
Mais que coûte un bénéficiaire de la CMU-C : en moyenne 417,97 en métropole et dom. Quant aux dépenses santé d’un bénéficiaire de la CMU-C, elles sont en moyenne supérieures de 2% à celles des autres patients du régime général.
Et en dépit de la forte progression des dépenses de santé entre 2006 et 2007, liée à une augmentation des frais dentaire et d’optique et à un rattrapage de la dépense hospitalière, l’évolution du coût moyen des bénéficiaires de la CMU-C est resté stable en 2008 et 2009.


Au vu de ces informations, nous avons demandé à Julienne Larrey, responsable de la surveillance et du suivi du système de santé à la CPAM du Val-de-Marne, de nous préciser le nombre de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS dans ce département. Sylvianne Le Beu, en charge de la CMU-C a par ailleurs répondu à nos questions au regard de qui précède et évoqué le coup de pouce mis en place par la CPAM du Val-de-Marne pour aider les bénéficiaires de l’ACS à prendre une mutuelle.

En cette période de l'année, nous avons également voulu savoir si les étudiants qui sont près de 15% à ne disposer d'aucune couverture santé complémentaire, peuvent demander à bénéficier de la CMU, de la CMU-C voire de l'ACS.


     
   
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