Même si Paris n’est
pas la France, la situation des bénéficiaires
de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et des complémentaire
santé type CMU-C et ACS mérite quelques explications.
Car comme le souligne Jean-François Chadelat, Inspecteur
Général des Affaires Sociales et Directeur du
Fonds CMU : « L’enquête réalisée
par testing en 2009 sur Paris intra-muros auprès de
près d’un millier de professionnels de santé
a fait apparaître un taux de refus de soins de 25% »
On constate que les praticiens non équipés de
lecteur de carte Vitale refusent davantage de patients que
ceux qui en sont pourvus ; Que les taux de refus se soins
sont également liés aux arrondissements classés
en fonction du revenu moyen par tête d’habitant.
Et que parmi les spécialistes, les radiologues en secteur
1 comme secteur 2 ne sont que 5,2% à refuser les bénéficiaires
de la CMU, la proportion atteignant 38,1% chez les gynécologues,
31,6 % chez les dentistes, 28,1% chez les ophtalmologistes
et 19,2% chez les généralistes en grande majorité
en secteur 2, autrement dit en honoraires libres.
Les commentaires apportés par certains Français
à la suite d’articles publiés dernièrement
dans les journaux au sujet du trou de la Sécu, témoignent
des critiques parfois formulées à l’égard
d’un système qui vise à donner accès
aux soins à tous.
Du simple constat : « La CMU, couverture des personnes
qui ne cotisent pas, n’a rien à faire dans les
comptes de l’Assurance Maladie » au propos plus
acerbe soulignant : « Avec la CMU, les titulaires sont
remboursés à 100%, ce qui n’est pas le
cas des smicards » on s’aperçoit de quelques
lacunes en matière d’information .
Si les bénéficiaires de la CMU et de la CMU-C
étaient au 31 décembre 2009 quelque 4.173.817,
on sait que les amortisseurs sociaux liés au risque
de perte d’emploi devraient arriver à leur terme
courant 2010 pour bon nombre de personnes.
Actuellement, 91,1% des bénéficiaires de la
CMU-C dépendent du régime général
de la Sécurité Sociale, les 8,9 % restant relevant
du RSI ou de la MSA.
Quant aux départements rassemblant les plus forts pourcentages
de bénéficiaires, ils sont essentiellement localisés
dans le Nord, le Sud-Est et la Région parisienne.
A total, l’Ile de France compte 676 319 bénéficiaires
de la CMU et de la CMU-C, ce qui correspond à 13,6%
du nombre total. Concernant le profil des intéressés,
les moins de 20 ans qui sont souvent des ayants-droits, représentent
44,1% des effectifs et les personnes âgées de
20 à 59 ans 51,1%. En fait, la faible proportion des
personnes de plus de 60 ans s’explique en raison de
l’attribution de l’Allocation de Solidarité
aux Personnes Agées ( APSA) qui compte tenu du plafond
retenu pour la CMU-C (7.200 euros par an) conduit ces dernières
à se tourner vers l ‘Aide Complémentaire
Santé (ACS)
Pour sa part, l’Aide Complémentaire santé
touche, tous régimes confondus, 600.336 personnes,
ce qui représente une augmentation de + 0,62% en 2009
par rapport à 2008 contre +16,73% entre 2007 et 2008.
Parmi les bénéficiaires de l’ACS , 71%
ont fait valoir leurs droits auprès d’une mutuelle,
26% auprès d’une société d’assurance
et 3% auprès d’une institution de prévoyance.
En matière de consommation de soins, la part de la
population Rmiste relevant de la CMU de base, mais ne disposant
pas de la CMU-C , hors ALD, consommant régulièrement
des médicaments, n’est que de 3 à 4%.
Mais que coûte un bénéficiaire de la CMU-C
: en moyenne 417,97 en métropole et dom. Quant aux
dépenses santé d’un bénéficiaire
de la CMU-C, elles sont en moyenne supérieures de 2%
à celles des autres patients du régime général.
Et en dépit de la forte progression des dépenses
de santé entre 2006 et 2007, liée à une
augmentation des frais dentaire et d’optique et à
un rattrapage de la dépense hospitalière, l’évolution
du coût moyen des bénéficiaires de la
CMU-C est resté stable en 2008 et 2009.
Au vu de ces informations, nous avons demandé à
Julienne Larrey, responsable de la surveillance et du suivi
du système de santé à la CPAM du Val-de-Marne,
de nous préciser le nombre de bénéficiaires
de la CMU-C et de l’ACS dans ce département.
Sylvianne Le Beu, en charge de la CMU-C a par ailleurs répondu
à nos questions au regard de qui précède
et évoqué le coup de pouce mis en place par
la CPAM du Val-de-Marne pour aider les bénéficiaires
de l’ACS à prendre une mutuelle.
En cette période de l'année, nous avons également
voulu savoir si les étudiants qui sont près
de 15% à ne disposer d'aucune couverture santé
complémentaire, peuvent demander à bénéficier
de la CMU, de la CMU-C voire de l'ACS.
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