La convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour 2009-2012 a été signée le 29 décembre 2008.

L’Etat et la branche AT-MP ont ainsi défini cinq priorités d’actions. Ils ont également précisé les modalités de suivi et d’évaluation de leur mise en œuvre en tenant compte des orientations adoptées à l’unanimité le 10 juillet 2008 par les partenaires sociaux, au sein de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

La politique de prévention a ainsi été recentrée sur certains risques professionnels et secteurs d’activités grâce à un partenariat renforcé avec les des acteurs de la prévention, notamment les services de santé au travail, l’objectif étant de démultiplier les actions dans les PME et TPE.

Par ailleurs concernant les accidents du travail, un nouveau service est proposé aux entreprises, depuis le 1er septembre 2008.

Il s’agit d’un service en ligne accessible via le site internet net-entreprises.fr.

Cette dématérialisation des formalités permet aux entreprises d’effectuer plus facilement et rapidement leurs déclarations d’accident du travail, sachant que l’employeur ne dispose que de 48H pour faire sa déclaration auprès de la Caisse primaire dont dépend le salarié.

Dans le Val-de-Marne, quelque 1.500 déclarations ayant trait à des accidents du travail ont ainsi été effectuées, depuis le 1er septembre 2008, à l'aide de net-entreprises.fr