REMISE EN QUESTION DE LA TVA A TAUX REDUITS : UNE TRES VILAINE ANNONCE (Actualisée le 13 juin 2018)

Ce n’est pas la première fois que la TVA à taux réduits est remise sur le tapis, en France. Alors que Bruxelles avait déjà attiré l’attention sur le fait que cette dérogation fiscale ne pouvait être que temporaire, nos gouvernants ont toujours su jouer les prolongations.
Aussi lorsque Bruno Le Maire déclare la semaine dernière envisager un réexamen des quelque 145 régimes dérogatoires, afin de réaliser de nouvelles économies, on est en droit de s’inquiéter.
Il est vrai qu’il s’agit là d’un gisement de 48 milliards d’euros, selon les estimations du Conseil des prélèvements obligatoires.
Nonobstant les nombreux rapports publiés par les services de Bercy, la Cour des comptes et les parlementaires venus, au fil du temps, dénoncer les travers de ces allègements fiscaux, tout relèvement des taux de TVA ne peut avoir qu’un double impact négatif.
Tout d’abord, parce qu’il touche directement au portefeuille et donc la consommation des ménages. Ensuite, parce qu’il rend certains produits et services nettement moins attractifs, menaçant du même coup l’état de santé de secteurs clés de l’économie porteurs d’emplois.
Parmi ces derniers, le secteur du bâtiment et celui de l’hôtellerie restauration sont sans nul doute les plus vulnérables à tout alourdissement de la fiscalité.
Une analyse assez fine de la situation particulière que connaît la France en matière d’application de la TVA s’impose. Lire la suite

PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 : LES ITAF APPELES A LA RESCOUSSE

Le projet de loi de finances 2013 qui sera dévoilé vendredi en Conseil des ministres s’annonce comme un temps fort du début de quinquennat de François Hollande et du gouvernement Ayrault. On sait en effet que ce PLF prévoit un effort supplémentaire de 30 milliards pour ramener le déficit public à 3% du PIB, dont dix milliards de hausses d’impôts sur les ménages et autant sur les entreprises. Mais le hic c’est que le gouvernement qui a déjà beaucoup tiré sur la corde avec les hausses d’impôts de 20 milliards d’euros.ne dispose plus que de la CSG et de la TVA pour diminuer le coût du travail et renforcer la compétitivité de manière efficace . Lire la suite