REMISE EN QUESTION DE LA TVA A TAUX REDUITS : UNE TRES VILAINE ANNONCE (Actualisée le 13 juin 2018)

Ce n’est pas la première fois que la TVA à taux réduits est remise sur le tapis, en France. Alors que Bruxelles avait déjà attiré l’attention sur le fait que cette dérogation fiscale ne pouvait être que temporaire, nos gouvernants ont toujours su jouer les prolongations.
Aussi lorsque Bruno Le Maire déclare la semaine dernière envisager un réexamen des quelque 145 régimes dérogatoires, afin de réaliser de nouvelles économies, on est en droit de s’inquiéter.
Il est vrai qu’il s’agit là d’un gisement de 48 milliards d’euros, selon les estimations du Conseil des prélèvements obligatoires.
Nonobstant les nombreux rapports publiés par les services de Bercy, la Cour des comptes et les parlementaires venus, au fil du temps, dénoncer les travers de ces allègements fiscaux, tout relèvement des taux de TVA ne peut avoir qu’un double impact négatif.
Tout d’abord, parce qu’il touche directement au portefeuille et donc la consommation des ménages. Ensuite, parce qu’il rend certains produits et services nettement moins attractifs, menaçant du même coup l’état de santé de secteurs clés de l’économie porteurs d’emplois.
Parmi ces derniers, le secteur du bâtiment et celui de l’hôtellerie restauration sont sans nul doute les plus vulnérables à tout alourdissement de la fiscalité.
Une analyse assez fine de la situation particulière que connaît la France en matière d’application de la TVA s’impose. Lire la suite

LE LOGEMENT S’ANNONCE COMME L’UN DES DOSSIERS CHAUDS DE LA RENTREE

L’illustration de cette chronique se veut significative. Tout reste à faire !
Annoncée par le Premier ministre Édouard Philippe lors de son discours de politique générale avant que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ne la confirment, la réduction dés octobre des aides au logement n’a pas manqué de susciter de vives réactions de réprobation.
Car les aides au logement bénéficient en France à environ 6,5 millions de personnes.
Au nombre de trois et non cumulables, ces aides appelées APL, Alf et Als s’adressent aux personnes dont les ressources sont particulièrement modestes : jeunes, salariés ou non , retraités, étudiants. Elles sont attribuées sur la base de critères clairement définis.
Elles visent à la fois l’accession à la propriété et la location dans le neuf comme dans l’ancien.
Mais ces aides au logement coûtent chaque année quelque 18,5 milliards d’euros au budget de l’Etat. D’où la tentation de tirer sur la couverture sociale. Lire la suite

IDEES NEUVES POUR RELANCER LES TRAVAUX DANS L’ANCIEN

Alors que la crise économique fragilise les fondations du secteur de la construction, et que les entreprises du secteur de toutes tailles se heurtent à un sérieux ralentissement de l’activité dans le neuf comme dans l’ancien, toute idée nouvelle susceptible d’améliorer la situation est par définition bienvenue.
La dernière en date entrera en application dés le 1er septembre 2014. Elle consistera à soumettre les aides publiques à une certification écologique délivrée par des entreprises qualifiées RGE ( reconnus garants de l’environnement ).
Une telle idée peut elle relancer l’activité des professionnels et donner aux ménages accès à un confort optimisé en termes d’isolation thermique et de chauffage notamment ?
Toujours est il que pour l’éco-PTZ, l’objectif du gouvernement est de faciliter la distribution de ces éco-prêts à taux zéro  en simplifiant les procédures bancaires, et de passer de 30.000 à 100.000 prêts distribués par an.
Pour le crédit d’impôt développement durable (CIDD), les obligations qui seront précisées ultérieurement entreront en vigueur le 1er janvier 2015.
La présentation du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, prévoit également le renforcement des aides publiques qui se traduira de la façon suivante :
– pour les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, l’allègement fiscal sera simplifié et renforcé à hauteur de 30% du montant de ces travaux, dès la première opération réalisée (dans la limite de 8.000 € pour une personne seule et de 16.000 € pour un couple) ;
– un « chèque énergie » viendra compléter le programme « Habiter mieux » de l’Anah pour aider les ménages aux revenus modestes à faire face à leurs factures d’énergie ;
– le tiers-financement prévu par la loi ALUR, prochainement précisé par décret permettra la mobilisation des sociétés régionales afin d’avancer le coût des travaux aux particuliers.
Il est vrai que ces dispositions arrivent à point nommé, les autorisations et les mises en chantier restant orientées à la baisse, en dépit d’une légère inflexion. Dans l’ancien, une très légère reprise des transactions se confirme alors que les prix se stabilisent (+0,2% au premier trimestre). Mais, le flux de crédits nouveaux à l’habitat est en baisse de 17% sous l’effet de la diminution sensible du volume de renégociations de crédit. Pourtant, la stabilité des taux d’intérêt qui ont atteint un niveau historiquement bas devrait contribuer à la relance de projets de travaux de la part des ménages, même si le contexte conjoncturel actuel pèse lourdement sur leurs décisions d’investissement. Du coup, l’activité des entreprises du bâtiment est orientée à la baisse et l’emploi se replie. Leurs perspectives d’activité sont également dégradées à court terme, même si le jugement sur les carnets de commande est plus favorable qu’au trimestre précédent. À plus long terme, des incertitudes pèsent sur les projets de nouveaux programmes mis à l’étude par les promoteurs immobiliers.
Ce qui pèse également sur la décision d’entreprendre des travaux de nature à améliorer le confort dans l’habitat ancien, en collectif mais encore davantage en individuel, c’est le retour sur investissement, les délais pouvant aller, selon les cas, de 10, à 20 ans.
Compte tenu du climat économique actuel, on comprend que les ménages se montrent aujourd’hui particulièrement prudents.  Lire la suite

LA POLITIQUE DU LOGEMENT DEMEURE UN SUJET SENSIBLE POUR DE NOMBREUX FRANCAIS

Face aux tempêtes économiques, vagues de chômage, séismes financiers et secousses fiscales qui provoquent entre autres depuis quelques temps le tangage du gigantesque navire baptisé « Valeur pierre », dans l’Hexagone, nombreux sont les Français qui s’inquiètent à juste titre de l’évolution de l’état de santé du marché immobilier. La forte fièvre qui s’est traduite ces dernières années par une spectaculaire envolée des prix semble en effet désormais devoir laisser place à une période de convalescence dont personne ne peut véritablement apprécier ni l’ampleur ni la durée.
Le malaise ressenti plus particulièrement par les primo-accédants comme par les candidats à la location s’ajoute aux craintes des investisseurs publics et privés qui peinent à mener leurs programmes à bon port, sans parler des professionnels du bâtiment qui manquent de perspectives en termes d’activités.
Une première information tirée d’une récente étude de Orpi- Ipsos illustre les conséquences du climat actuel : « 91% des propriétaires et 72% des locataires déclarent n’avoir aucun projet d’achat d’une nouvelle résidence principale dans les trois années à venir »
Une tendance de fond que soulignent parfaitement le nombre de transactions prévues en 2013 de l’ordre de 630.000 dans l’ancien contre plus de 811.000 en 2011, et les ventes de logements neufs estimées pour leur part à 80.000. Bien que les logements de qualité proposés à des prix élevés ignorent la crise, une question qui taraude de très nombreux français mérite d’être posée aujourd’hui.
Construction et logement sont dans un bateau : le bateau coule ! Que reste t’il ? Lire la suite