REMISE EN QUESTION DE LA TVA A TAUX REDUITS : UNE TRES VILAINE ANNONCE (Actualisée le 13 juin 2018)

Ce n’est pas la première fois que la TVA à taux réduits est remise sur le tapis, en France. Alors que Bruxelles avait déjà attiré l’attention sur le fait que cette dérogation fiscale ne pouvait être que temporaire, nos gouvernants ont toujours su jouer les prolongations.
Aussi lorsque Bruno Le Maire déclare la semaine dernière envisager un réexamen des quelque 145 régimes dérogatoires, afin de réaliser de nouvelles économies, on est en droit de s’inquiéter.
Il est vrai qu’il s’agit là d’un gisement de 48 milliards d’euros, selon les estimations du Conseil des prélèvements obligatoires.
Nonobstant les nombreux rapports publiés par les services de Bercy, la Cour des comptes et les parlementaires venus, au fil du temps, dénoncer les travers de ces allègements fiscaux, tout relèvement des taux de TVA ne peut avoir qu’un double impact négatif.
Tout d’abord, parce qu’il touche directement au portefeuille et donc la consommation des ménages. Ensuite, parce qu’il rend certains produits et services nettement moins attractifs, menaçant du même coup l’état de santé de secteurs clés de l’économie porteurs d’emplois.
Parmi ces derniers, le secteur du bâtiment et celui de l’hôtellerie restauration sont sans nul doute les plus vulnérables à tout alourdissement de la fiscalité.
Une analyse assez fine de la situation particulière que connaît la France en matière d’application de la TVA s’impose. Lire la suite

IDEES NEUVES POUR RELANCER LES TRAVAUX DANS L’ANCIEN

Alors que la crise économique fragilise les fondations du secteur de la construction, et que les entreprises du secteur de toutes tailles se heurtent à un sérieux ralentissement de l’activité dans le neuf comme dans l’ancien, toute idée nouvelle susceptible d’améliorer la situation est par définition bienvenue.
La dernière en date entrera en application dés le 1er septembre 2014. Elle consistera à soumettre les aides publiques à une certification écologique délivrée par des entreprises qualifiées RGE ( reconnus garants de l’environnement ).
Une telle idée peut elle relancer l’activité des professionnels et donner aux ménages accès à un confort optimisé en termes d’isolation thermique et de chauffage notamment ?
Toujours est il que pour l’éco-PTZ, l’objectif du gouvernement est de faciliter la distribution de ces éco-prêts à taux zéro  en simplifiant les procédures bancaires, et de passer de 30.000 à 100.000 prêts distribués par an.
Pour le crédit d’impôt développement durable (CIDD), les obligations qui seront précisées ultérieurement entreront en vigueur le 1er janvier 2015.
La présentation du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, prévoit également le renforcement des aides publiques qui se traduira de la façon suivante :
– pour les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, l’allègement fiscal sera simplifié et renforcé à hauteur de 30% du montant de ces travaux, dès la première opération réalisée (dans la limite de 8.000 € pour une personne seule et de 16.000 € pour un couple) ;
– un « chèque énergie » viendra compléter le programme « Habiter mieux » de l’Anah pour aider les ménages aux revenus modestes à faire face à leurs factures d’énergie ;
– le tiers-financement prévu par la loi ALUR, prochainement précisé par décret permettra la mobilisation des sociétés régionales afin d’avancer le coût des travaux aux particuliers.
Il est vrai que ces dispositions arrivent à point nommé, les autorisations et les mises en chantier restant orientées à la baisse, en dépit d’une légère inflexion. Dans l’ancien, une très légère reprise des transactions se confirme alors que les prix se stabilisent (+0,2% au premier trimestre). Mais, le flux de crédits nouveaux à l’habitat est en baisse de 17% sous l’effet de la diminution sensible du volume de renégociations de crédit. Pourtant, la stabilité des taux d’intérêt qui ont atteint un niveau historiquement bas devrait contribuer à la relance de projets de travaux de la part des ménages, même si le contexte conjoncturel actuel pèse lourdement sur leurs décisions d’investissement. Du coup, l’activité des entreprises du bâtiment est orientée à la baisse et l’emploi se replie. Leurs perspectives d’activité sont également dégradées à court terme, même si le jugement sur les carnets de commande est plus favorable qu’au trimestre précédent. À plus long terme, des incertitudes pèsent sur les projets de nouveaux programmes mis à l’étude par les promoteurs immobiliers.
Ce qui pèse également sur la décision d’entreprendre des travaux de nature à améliorer le confort dans l’habitat ancien, en collectif mais encore davantage en individuel, c’est le retour sur investissement, les délais pouvant aller, selon les cas, de 10, à 20 ans.
Compte tenu du climat économique actuel, on comprend que les ménages se montrent aujourd’hui particulièrement prudents.  Lire la suite

LE XXI SIECLE DU LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE A LA RECHERCHE D’INSPIRATION

Le logement notamment social est ce mois de juillet 2013 un sujet très éloigné des « marronniers ». Pour preuve : la dernière enquête de la CLCV ( Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie) portant sur les conditions d’accès au logement des jeunes de 18 à 27ans ; l’analyse de l’Insee intitulée : « Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences » ; la signature entre l’Etat et les organismes d’HLM d’un pacte pour construire 150.000 logements sociaux et en rénover thermiquement 120.000 chaque année d’ici 2015; le projet de loi Alur visant une meilleure régulation du marché du logement public privé, actuellement en débat. Autrement dit, si vous pensiez l’actualité construction et logement en vacances, vous vous trompiez! Car comme le confirme Cecile Duflot, ministre du logement, dans une récente interview à la Tribune de l’économie : « Le logement est un bien de première nécessité comme l’eau, la nourriture, l’énergie qui soit dit en « branchant » EDF verra son prix augmenter de 5% le 1er août 2013 et 2014.
L’éclaircie apparue au deuxième trimestre 2013 en matière de dépôts de permis de construire et de mises en chantier annonce t’elle la fin d’un long hiver ?
Suivant la théorie « Quand le bâtiment va, tout va » on comprend à quel point il est indispensable que la mécanique économique reparte pour redonner dynamisme et compétitivité au secteur industriel et aux services, car les mesures prises ou actuellement en discussion en matière d’accès au logement ne porteront leurs fruits que si l’emploi, le pouvoir d’achat et le rythme de construction retrouvent du « poil de la bête ».
On ne peut donc que souhaiter que le nom de l’actuelle ministre du logement s’ajoute à la liste de ceux qui ont su marquer, en France, l’histoire du logement social et privé. Une histoire aussi passionnante qu’instructive qui intéresse tous les Français mais  dont bien des chapitres restent à écrire, à commencer par le XXI. Lire la suite

BATIMENT : LA « MEZ » EST DITE !

Pour ne pas s’abîmer en pleine tempête économique, le bâtiment, un gros secteur doté d’un solide équipage de quelque 1,5 million de personnes en service actif a besoin d’un vent favorable mais aussi de puissants moteurs pour booster ses activités. Car l’horizon ne laisse percevoir en mer de France aucune amélioration globale notable à court terme. Une situation qui confirme que c’est lorsque tout va  que le bâtiment va, et non l’inverse. Voilà pourquoi  les professionnels du bâtiments attendaient  avec impatience  le plan   logement  que le président François Hollande  a présenté jeudi dernier. Fort de  vingt mesures visant à relancer  la construction de logements sociaux et privés et la rénovation énergétique des logements  existants ; à simplifier les démarches administratives et à lever certains obstacles auxquels se trouvent confrontées de nombreuses mises en chantier, ce plan d’urgence n’apporte en réalité rien de bien original. Faut-il en déduire que la « MEZ », autrement dit les mesures à effets zéro, est dite ? Pour tenter d’y voir plus clair, cette chronique s’arrête sur ces dernières qui se heurtent à des réalités sonnantes et trébuchantes. Elle souligne également l’absence de mesures incitatives originales  visant à répondre à l’indispensable  évolution du mode de fonctionnement  de notre société.  Lire la suite