L’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE A TUE L’AGENCE WEB INFO (AWI)


Alors que l’écoute, le dialogue, la concertation, la négociation, le respect mutuel, la justice sont présentés comme autant de valeurs essentielles dans les rapports entre personnes physiques et personnes morales, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, le 18 janvier 2019, concernant l’affaire qui opposait l’Agence Web Info, SARL de presse, à la Caisse primaire d’Assurance maladie du Val-de-Marne a de quoi surprendre et choquer.

L’Agence Web Info (AWI) s’est en effet trouvée contrainte d’assigner en justice la CPAM du Val-de-Marne, en raison d’une brutale rupture de marché, totalement injustifiée, exsangue de toute proposition d’indemnisation, notifiée par cette dernière, le 31 juillet 2014. Il est à ce titre important de préciser que le marché en question avait été signé par les parties en décembre 2013, pour une durée de deux ans.

Et en dépit des nombreuses démarches entreprises, dés août 2014, par le dirigeant d’AWI, en vue de s’entretenir voire de rencontrer les dirigeants de la Caisse primaire d’Assurance maladie du Val-de-Marne, afin d’examiner les modalités de cette rupture de marché, ces derniers ont toujours refusé toute rencontre ou tout échange, les multiples demandes étant restées sans aucune réponse. Une attitude condamnable, également constatée lors de l’intervention d’avocats mandatés par cette SARL de presse afin de négocier cette rupture de contrat abusive.
Pas moins de neuf mois se seront ainsi écoulés avant que la CPAM du Val-de-Marne, n’adresse, en avril 2015, une proposition d’indemnisation pour le moins ridicule. Lire la suite