Dominique Roehrig
Les risques professionnels qui intègrent accidents du travail et de trajets ainsi que les maladies professionnelles et les rentes récurrentes trouvent une abondante littérature à travers le Code du travail, le Code la santé publique, le Code la Sécurité sociale, les décrets et autres arrêtés qui la nourrissent régulièrement, 
sans oublier les taux de cotisations auxquelles sont assujetties les entreprises. Et c’est dans ce domaine que le système DIADEME arrive en Chevalier blanc.
Si les dernières statistiques de sinistralité connues montrent que l’indice de fréquence des accidents du travail reste stable, celui relatif aux accidents de trajet – plus de 98 000 répertoriés en 2010- enregistre une augmentation de 5% par rapport à 2009.
Concernant les maladies professionnelles la tendance est également à la hausse. Plus de 50.000 nouveaux cas de maladies professionnelles ont ainsi été répertoriées en 2010, ce qui représente une augmentation de 2,7% par rapport à 2009. Ces augmentations semblent liées à une meilleure prise en compte des troubles musculo-squelettiques, aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) mais aussi aux risques psychosociaux.
Selon les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du code du Travail, le chef de service ou le chef d’établissement a en tant qu’employeur, l’obligation d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont soumis les agents placés sous son autorité et de préserver leur santé physique et mentale. Cette évaluation est transcrite dans un document unique dont la réalisation est obligatoire depuis le 5 novembre 2002 , ce dernier étant remis à jour au moins chaque année.
Le taux « accidents du travail – maladies professionnelles » qui est attribué chaque début d’année par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) dépend de l’activité de votre entreprise et de l’effectif employé.
Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail a droit à des indemnités journalières (IJ) de la part de sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) destinées à compenser partiellement la perte de salaire. En 2010, le nombre des accidents de travail avec arrêt s’est élevé à 658.847, en hausse de 1,1%.
Et dernièrement, la condamnation d’ Areva par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun a pour la mort par cancer du poumon d’un ex-salarié victime de l’amiante a constitué une première en France. 59.000 victimes de l’amiante ont été indemnisées en France depuis 2002.
Quoi qu’il en soit, en application de l’article R. 441-11 du Code de la Sécurité sociale :
la caisse primaire d’assurance maladie est tenue, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, d’informer l’employeur de la fin de la procédure d’instruction, des éléments susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier pendant un certain délai et de la date à compter de laquelle elle prévoit de prendre sa décision.
Ces précisions qui ne sont pas exhaustives compte tenu du caractère complexe de la réglementation et des situations rencontrées aussi bien par les employeurs que les employés, méritent d’être apportées au moment ou la webradio choisit de s’arrêter sur la gestion des risques professionnels au sein du pôle dédié à cette activité au sein de la CPAM du Val-de-Marne.
Car pour améliorer le traitement des dossiers, une phase importante de dématérialisation des documents est intervenue avec le recours au système DIADEME.
Dominique Roehrig, coordonnateur de ce pôle revient lors de l’interview qu’il nous a accordée sur les caractéristiques des risques professionnels et l’intérêt que présente la modernisation de ce service. Un second volet permettra d’entendre les réactions de manager de proximité, de technicien expert et de techniciens de prestations risques professionnels qui interviennent dans ce domaine au sein de l’Assurance maladie du Val-de-Marne.
