L’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE A TUE L’AGENCE WEB INFO (AWI)


Alors que l’écoute, le dialogue, la concertation, la négociation, le respect mutuel, la justice sont présentés comme autant de valeurs essentielles dans les rapports entre personnes physiques et personnes morales, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, le 18 janvier 2019, concernant l’affaire qui opposait l’Agence Web Info, SARL de presse, à la Caisse primaire d’Assurance maladie du Val-de-Marne a de quoi surprendre et choquer.

L’Agence Web Info (AWI) s’est en effet trouvée contrainte d’assigner en justice la CPAM du Val-de-Marne, en raison d’une brutale rupture de marché, totalement injustifiée, exsangue de toute proposition d’indemnisation, notifiée par cette dernière, le 31 juillet 2014. Il est à ce titre important de préciser que le marché en question avait été signé par les parties en décembre 2013, pour une durée de deux ans.

Et en dépit des nombreuses démarches entreprises, dés août 2014, par le dirigeant d’AWI, en vue de s’entretenir voire de rencontrer les dirigeants de la Caisse primaire d’Assurance maladie du Val-de-Marne, afin d’examiner les modalités de cette rupture de marché, ces derniers ont toujours refusé toute rencontre ou tout échange, les multiples demandes étant restées sans aucune réponse. Une attitude condamnable, également constatée lors de l’intervention d’avocats mandatés par cette SARL de presse afin de négocier cette rupture de contrat abusive.
Pas moins de neuf mois se seront ainsi écoulés avant que la CPAM du Val-de-Marne, n’adresse, en avril 2015, une proposition d’indemnisation pour le moins ridicule.

Des faits qui témoignent une attitude pour le moins répréhensible, sachant qu’AWI n’avait pas ménagé ses efforts pour promouvoir au mieux, à travers chroniques épistolaires, audio et vidéo, durant de nombreuses années, les services et prestations de l’Assurance maladie sur la webradio webtv éponyme. Une mission réalisée à la plus grande satisfaction des dirigeants de la CPAM du Val-de-Marne de l’époque et des assurés sociaux, les émissions figurant dans une rubrique spécifique intitulée « Santé et Assurance maladie ».

Mais en dépit de la légitimité de la requête en termes d’indemnisation formulée par l’Agence Web Info par voie de justice, la Cour d’appel a néanmoins jugé la demande de réparation de cette dernière irrecevable.

De plus, la Cour a assorti sa décision d’une condamnation au paiement d’une indemnité de 10000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure civile destinée à indemniser les frais irrépétibles de la CPAM, notamment ses frais d’avocat.

La publication sur le site de la webradio du jugement* , vise à rendre publique une décision de justice totalement incompréhensible, compte tenu des très graves dommages qu’a eu à subir l’Agence Web Info sur le plan matériel et humain, explicitement mentionnés dans l’arrêt consultable sur la webradio webtv AWI.

Car c’est un fait avéré: la CPAM du Val-de-Marne qui se veut représentative de Sécurité sociale est parvenue, contre toute attente, à mettre en péril la santé d’une personne morale et de personnes physiques.

C’est donc aujourd’hui avec un sentiment de profonde injustice et de réels regrets que je suis amené, en qualité de gérant et de journaliste, à envisager devoir mettre un terme à l’existence même de l’Agence Web Info et par voie de conséquence aux chroniques épistolaires, audio et vidéo qui s’inscrivaient, depuis mai 2005, dans le droit fil de la devise d’AWI : « Regarder les réalités en face et donner de la voix »

Car en dépit des très graves préjudices qu’a eu à subir cette petite SARL de presse indépendante, d’immenses efforts ont été déployés en son sein pour tenir le cap d’informations de qualité,, traitant régulièrement de sujets liés à l’actualité politique, économique, sociale, environnementale, santé, sans oublier les arts sports et essais auto en live notamment.

Je tiens à adresser mes sincères remerciements à celles et ceux qui m’ont soutenu durant ces cinq années particulièrement difficiles. A celles et ceux qui ont légitimement cru que tout restait encore possible en termes de projets et développements . A celles et ceux qui savaient AWI représenter une petite entreprise de presse indépendante digne de confiance.
A celles et ceux qui n’imaginaient pas qu’AWI perde son procès et se trouve qui plus est condamnée.

Cette chronique au goût amer ne fait que refléter une injustice qui se devait aujourd’hui d’être dénoncée.

Bien à vous

Patrick Gorgeon
Directeur de la rédaction
Agence Web Info
25, rue du Maréchal Foch
78000 Versailles

*AGENCE WEB INFO CPAM ARRET CAPARIS 180119 .
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