REMISE EN QUESTION DE LA TVA A TAUX REDUITS : UNE TRES VILAINE ANNONCE (Actualisée le 13 juin 2018)

Ce n’est pas la première fois que la TVA à taux réduits est remise sur le tapis, en France. Alors que Bruxelles avait déjà attiré l’attention sur le fait que cette dérogation fiscale ne pouvait être que temporaire, nos gouvernants ont toujours su jouer les prolongations.
Aussi lorsque Bruno Le Maire déclare la semaine dernière envisager un réexamen des quelque 145 régimes dérogatoires, afin de réaliser de nouvelles économies, on est en droit de s’inquiéter.
Il est vrai qu’il s’agit là d’un gisement de 48 milliards d’euros, selon les estimations du Conseil des prélèvements obligatoires.
Nonobstant les nombreux rapports publiés par les services de Bercy, la Cour des comptes et les parlementaires venus, au fil du temps, dénoncer les travers de ces allègements fiscaux, tout relèvement des taux de TVA ne peut avoir qu’un double impact négatif.
Tout d’abord, parce qu’il touche directement au portefeuille et donc la consommation des ménages. Ensuite, parce qu’il rend certains produits et services nettement moins attractifs, menaçant du même coup l’état de santé de secteurs clés de l’économie porteurs d’emplois.
Parmi ces derniers, le secteur du bâtiment et celui de l’hôtellerie restauration sont sans nul doute les plus vulnérables à tout alourdissement de la fiscalité.
Une analyse assez fine de la situation particulière que connaît la France en matière d’application de la TVA s’impose.
D’autant que mis à part le taux normal de la TVA fixé à 20 % pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services, le ciblage d’une éventuelle hausse de la TVA à taux réduits s’avère complexe. Car trois taux distincts existent.
Le taux réduit de 10 % notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.
Le taux réduit de 5,5 % concerne l’essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billeterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d’œuvres d’art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d’urgence, accession à la propriété.
Le taux particulier de 2,1 % est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Toute remise en question de la TVA à taux réduits ne pourrait avoir que des effets négatifs pour nombre de secteurs d’activités, à l’heure où la croissance économique reprend du poil de la bête, après plusieurs années d’asthénie.

DES PROPOS RASSURANTS – Le 13 juin 2018

Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances a déclaré : “Nous sommes dans la phase examen, je n’exclus aucune option, à une réserve près : tout ce qui pourrait affecter l’activité ou l’emploi en France sera écarté”, en répondant à une question sur la TVA à taux réduit dont bénéficient certains secteurs comme la restauration et le bâtiment.

Une aide qui produit de l’emploi et de l’activité sera maintenue mais “une aide dont on s’aperçoit que c’est de l’argent public dépensé à fonds perdu” sera “forcément regardée avec moins de faveur”, a expliqué le ministre.

Il a précisé que l’examen des aides aux entreprises prendrait plusieurs mois, avant que le gouvernement puisse prendre des décisions. Il a aussi dit vouloir associer à cet examen les organisations professionnelles patronales et syndicales, ainsi que les parlementaires.

“C’est ce travail collectif qui permettra de prendre les bonnes décisions”, a déclaré Bruno Le Maire. “Nous avons une trajectoire budgétaire qui est bien tenue (…) Maintenant il faut préparer la fin du quinquennat sur ces dépenses publiques, ça nous donne du temps.”

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