DIRECTIVES EUROPEENNES LA FRANCE NE VEUT PLUS SURTRANSPOSER

La France qui a élu à sa tête un jeune président enthousiaste et europhile dont la campagne a largement promu les vertus de l’Europe, serait elle tentée de faire machine arrière ou du moins de vouloir calmer le jeu des transpositions des directives européennes en droit français ?
C’est du moins ce qu’à clairement laissé entendre Christophe Castaner, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement lorsqu’il a délcaré : « Le gouvernement veut arrêter de « surtransposer » les directives européennes dans le droit français afin de renforcer l’attractivité de la place de Paris, notamment dans le cadre du Brexit. »
Depuis la signature du Traité de Rome, ce sont plus de 3 500 directives qui ont été adoptées par les institutions européennes, avec obligation pour les États membres de les transposer dans leur ordre juridique interne par les dispositions les plus appropriées.
Une contrainte qui n’a toujours été respectée par tous. Une obligation qui n’a pas toujours été du goût des politiques mais aussi de nombreux lobbies conscients que ces exigences ont un prix.

Pourtant, en 2006 un rapport rendu public par la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne faisait état des progrès incontestables accomplis par la France en matière de transposition des directives européennes.
Les ministères de la justice et de l’environnement étaient alors félicités pour leurs efforts alors que retards accumulés par les ministères des transports et de l’économie étaient montrés du doigt. Plusieurs explications étaient données pour expliquer la situation : lenteur du processus de transposition en moyenne de 15 mois en France contre 4 en Finlande, ampleur et complexité des domaines couverts, difficulté pour trouver le cadre législatif adéquat, manque d’organisation…
Le rapport citait l’exemple d’une directive de 2001 concernant l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables, non encore transposée qui illustrait les insuffisances parfois constatées dans les études d’impact du droit communautaire sur le droit national . Mais le retard pris trouvait aussi d’autres explications à l’instar de certaines directives, relatives entre autres aux OGM (organismes génétiquement modifiés). Fort justement considérées comme « sensible politiquement »
Finalement, la France a t’elle voulue trop bien faire en jouant la bonne élève de la classe européenne ? Et surtout ne s’est elle pas trouvée prise au piège en créant des conditions de concurrence préjudiciables pour la compétitivité de secteurs d’activités soumis à l’âpre lutte de voisins pas toujours en règle ?
Croire en une Europe prospère est une chose, mais vouloir une Europe qui protège en est une autre. C’est bien l’un des immenses défis qu’a réaffirmé dernièrement vouloir relever Emmanuel Macron, président de la République française. Attractivité et compétitivité de la France sont bien en question.

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