EN PLEIN ELAN – Chronique actualisée le 9 juin 2018 à 21H

Députés et sénateurs ont intérêt à tenir le rythme s’ils veulent que l’Elan entendez la loi dite : « Evolution du logement, aménagement et numérique » soit votée au Parlement d’ici l’été.
Le nombre impressionnant d’amendements, près de 2.000 restant encore à examiner, témoigne en effet de la taille gigantesque du chantier qui devrait contraindre les législateurs à des prolongations durant le week-end.
Il faut reconnaître que dés qu’on touche au logement privé et social, on s’aperçoit très vite de la complexité du jeu de construction, compte tenu du nombre de pièces qui doivent être simultanément repensées, qu’il s’agisse entre autres de l’encadrement des loyers, des règles d’urbanisme, des permis de construire, des baux numériques, des copropriétés, de locations touristiques, de logements pour handicapés, de transformation de bureaux en logements…
Sans nier le caractère positif des actions menées précédemment, force est de reconnaître que ces dernières n’ont pas permis de répondre à tous les problèmes posés.
La phrase qui introduit le projet de loi ELAN résume clairement la situation : « Notre politique du logement est encore trop pensée pour les besoins d’hier, et pas assez pour ceux d’aujourd’hui, encore moins ceux de demain ». Lire la suite

INTEGRATION DES MIGRANTS EN FRANCE – LA FEUILLE DE ROUTE DEVOILEE

La diffusion ce lundi d’une chronique épistolaire intitulée : « L’IMMIGRATION : UN SUJET POLITIQUE QUI RONGE LA SOCIETE » puis d’une chronique audio venue la compléter sur la base de la question posée dans le dernier numéro des Cahiers français :« Quelle politique migratoire pour la France ? » se justifiaient à plus d’un titre.
Ces dernières permettent de revenir sur les arbitrages de l’exécutif concernant l’intégration des migrants qui ont été dévoilés mardi par le Premier ministre. D’autant que les décisions prises font écho aux observations voire recommandations émises par plusieurs observateurs avertis auxquels ces chroniques font référence.
Toutefois, si les 72 propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France contenues dans le rapport parlementaire du député LRM du Val-d’Oise Aurélien Taché ont permis d’enrichir la réflexion et de définir des actions prioritaires, force est constater que l’une d’elles ayant trait à l’accès au logement n’a pas été retenue.

Il n’y aura donc ni prime de 1 000 euros aux communes qui proposent un logement ni « crédit d’impôt solidarité » pour les particuliers hébergeant gratuitement un étranger, comme le suggérait le rapport. On se limitera à l’application du droit commun, la circulaire du 12 décembre 2017 prévoyant la « mobilisation de 20 000 logements » sous l’impulsion des préfets. Il est néanmoins intéressant d’observer que Le gouvernement compte développer certains dispositifs d’intégration expérimentaux à l’instar du programme HOPE (hébergement orientation parcours vers l’emploi) afin de faciliter l’accès à l’emploi dans des secteurs en tension comme le BTP, les services et l’industrie. 1 000 réfugiés devraient en bénéficier dés 2018. En 2018, 3 000 jeunes migrants se verront également proposer un « sas linguistique et socioprofessionnel » (garantie jeune, apprentissage…) d’une durée de 3 à 6 mois. Leur nombre devrait atteindre 5 000 en 2019. Si le rapport Taché avait évalué le coût total de ses propositions à un peu plus de 600 millions d’euros, les moyens financiers alloués à l’accueil des migrants en France devraient plutôt avoisiner les 200 millions. L’accent est mis sur des mesures à juste titre considérées comme indispensables. Lire la suite